CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FIESTA TRAITEUR (Sarl Paella 07)

 OBJET

La Sarl paella 07 vous propose des prestations de traiteur pour vos buffets, cocktails, mariages, cohésions d’équipes, réunions de travail. A titre privé, public ou associatif.

Les présentes conditions générales de vente sont remises au client en même temps que le devis. Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation expresse de la Sarl Paella 07.

 

DEVIS ET COMMANDES

Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par la Sarl Paella 07 selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par la Sarl Paella 07de la confirmation écrite de la commande et d’un chèque d’acompte représentant 30 % du montant TTC du devis prévisionnel. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à la Sarl Paella 07, 185 chemin des bastides de bayssac, 07170 LAVILLEDIEU, son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. La confirmation écrite de la commande doit être communiquée à la Sarl Paella 07, trente (30) jours au moins avant la date de la réception.

 

TARIF – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES DE RETARD

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable trois (3) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.

Les règlements s’effectueront de la manière suivante :

– 1er acompte de 30 % à la commande,

– 2ème acompte de 30 % une semaine avant la réception,

– le solde à la réception de la facture.

Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.

 

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande doit intervenir au minimum dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit à la Sarl Paella 07dans le même délai.

Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que la Sarl Paella 07 n’en n’a pas été informée dans le délai de dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image de la Sarl Paella 07. Ainsi, à titre de dédommagement, la Sarl Paella 07 serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.

 

ANNULATION DE COMMANDE

Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit la Sarl Paella 07 toute annulation de commande. En cas de notification d’annulation reçue plus de trente (30) jours avant la date de la réception, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les huit (8) jours de la notification. En cas de notification d’annulation reçue moins de trente (30) jours avant la date de la réception, la Sarl Paella 07 conservera les acomptes versés à titre d’indemnités. En cas de notification d’annulation reçue moins d’une (1) semaine avant la date de la réception, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.

 

DROIT DE BOUCHON

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. la Sarl Paella 07 ne pourra alors être tenue responsable de mauvais accords mets/vins.

 

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

la Sarl Paella 07 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de la Sarl Paella 07.

L’envoi de courrier électronique au client en dehors du traitement de sa réservation est soumis à autorisation.

Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant la Sarl Paella 07.

Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit, il devra s’adresser à la Sarl Paella 07.

 

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout différend entre la Sarl Paella 07 relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance d’AUBENAS.